J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0001207A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2000 et à compter du 1er février 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes à Lorient (Morbihan) est fixé à 1 200 000 F.